Marchandises

L'origine des marchandises

La notion d'origine des marchandises désigne essentiellement le pays de fabrication des marchandises.  Cette notion est essentielle pour déterminer le traitement douanier à lui réserver.

Origine des marchandises

Licences

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les licences exigées pour l'importation, l'exportation et le transit de produits de certains secteurs.

Licences

Suspensions tarifaires

Les suspensions tarifaires représentent une exception à la situation douanière normale qui exige le paiement des droits de douane lors de l'importation des marchandises originaires de pays tiers dans l'Union européenne (UE). Cela signifie, en d'autres mots, que les droits de douane normalement exigibles sont entièrement ou partiellement suspendus.

Vous y trouverez notamment des listes reprenant la description des marchandises pour lesquelles la suspension du droit de douane est accordée dans l'UE : produits chimiques, micro-électroniques et agricoles. Ces listes sont mises à jour tous les 6 mois.

Contingents tarifaires

Les contingents tarifaires constituent une exception à la situation normale qui exige le paiement des droits de douane lors de l'importation des marchandises originaires de pays tiers dans l'UE.

Pendant la période de validité de la mesure et pour une quantité limitée en fonction de la production européenne, ces contingents permettent de ne pas acquitter en totalité ou en partie les droits de douane qui normalement devraient être payés sur les marchandises importées. Au-delà de cette quantité, les droits de douane sont de nouveau appliqués.

Antidumping - antisubvention

Lors de l'importation de certaines marchandises à des prix de dumping (inférieurs au prix normal du marché ou ayant été subsidiées par le pays tiers), l'industrie communautaire peut introduire une plainte auprès de l'Union européenne à l'encontre des importations d'un produit spécifique originaire d'un certain nombre de pays tiers.