Vous êtes ici

Sociétés à finalité sociale

Les sociétés à finalité sociale sont des sociétés commerciales comme les autres (SCRL, SA, SPRL, etc.) mais qui ont choisi d'introduire dans leurs statuts des conditions supplémentaires. Celles-ci précisent notamment :
  • Que ces sociétés ne sont pas vouées à l'enrichissement de leurs associés.
  • Qu'elles doivent définir précisément la finalité sociale de leur entreprise.
  • Qu'elles doivent rédiger un rapport annuel sur la manière utilisée pour réaliser leur but social.

Plus d'infos sur les sociétés à finalité sociale sur le site du Service Public fédéral de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie Sociale.

Plus d'infos sur le site de la Fédération belge de l'économie sociale et coopérative.