Il existe différents types de sociétés ou d’associations avec, chacune, des caractéristiques propres.
- Quel statut adopter ? une entreprise individuelle (en personne physique) ou une société (en personne morale) ?
- Quel type de société choisir ? (une SA, une SRL, une ASBL... ?)
Les formes les plus courantes de sociétés sont les suivantes :
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Société anonyme (SA) : la société anonyme est la forme de société qu’adoptent les entreprises d’une certaine ampleur et pour laquelle il est primordial d’attirer des capitaux. Un seul fondateur suffit pour créer une SA.
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Société à responsabilité limitée (SRL) : la société à responsabilité limitée est la forme de société de base par excellence. Les règles contraignantes étant limitées pour cette forme de société, les entrepreneurs disposent d'une grande marge de manœuvre pour façonner une entreprise « sur mesure ». Les statuts, par exemple, peuvent déterminer librement le mode de fonctionnement des SRL. Un seul fondateur suffit pour créer une SRL.
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Société coopérative (SC) : la société coopérative est une société dont les actionnaires poursuivent un idéal de coopération. Cette forme de société exige donc d’office la présence de trois fondateurs. La SC a pour finalité première de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, tout en servant d’instrument pour répondre aux besoins économiques ou sociaux de ses actionnaires.
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Société en nom collectif (SNC): la société en nom collectif est conclue entre des associés indéfiniment et solidairement responsables. Toute décision doit y être prise à l’unanimité, sauf si l’accord précise que les décisions sont prises à la majorité.
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Société en commandite (SComm) : la société en commandite réunit un ou plusieurs associés qui sont indéfiniment et solidairement responsables qui sont appelés les « associés commandités », ainsi qu’un ou plusieurs associés qui se limitent à l’apport de capitaux ou en nature qui sont appelés les « associés commanditaires ». Les associés commandités s’occupent de la gestion ; les associés commanditaires, quant à eux, n’y participent pas. Toute décision doit être prise à l’unanimité, sauf si l’accord précise que les décisions sont prises à la majorité.
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Société simple : la société simple est une société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales. Ce type de société est souvent utilisée pour la planification successorale familiale. Elle est attractive parce qu’elle est simple à ériger, mais elle comporte plus de risques en raison de la responsabilité personnelle et illimitée.
Les formes les plus courantes d’associations sont les suivantes :
- Association sans but lucratif (ASBL) : l’association sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but désintéressé. L’ASBL se compose d’au moins deux personnes.
- Association internationale sans but lucratif (AISBL) : l’association internationale sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but non lucratif d’utilité internationale.
Découvrez également plus d'informations dans la publication "ASBL" sur le site du SPF Justice.
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