Contrôle fiscal

Le calcul et l'enrôlement de l'impôt impliquent un certain nombre de vérifications et de contrôles destinés à détecter des erreurs ou des omissions dans la déclaration d'impôts.

Certaines erreurs sont corrigées automatiquement par l'administration sur base des chiffres qui sont en sa possession. Dans d'autres cas, l'administration sera amenée à demander aux contribuables des renseignements complémentaires.

La procédure en matière d'impôts sur les revenus (impôt des personnes physiques et des sociétés) et la procédure en matière de TVA diffèrent quelque peu.

Plus d'informations sur le contrôle fiscal en matière d'impôt des personnes physiques.

Plus d'informations sur le contrôle fiscal en matière d'impôt des sociétés.

Plus d'informations sur le contrôle fiscal en matière de TVA.