TVA

Les biens et les services qu'une entreprise délivre sont en principe assujettis à la TVA.

La TVA est une taxe à la consommation qui est supportée par le consommateur final. La TVA est perçue par étapes successives, à savoir à chaque transaction du processus de production et de distribution. Le taux normal est de 21 %. Cependant, des taux plus avantageux de 6 % et 12 % s'appliquent à certaines catégories de biens et de services. Plus d'informations concernant les taux

En tant qu'assujetti à la TVA, un certain nombre d'obligations doivent être remplies :

  • une déclaration d'activité  en cas de commencement, de modification ou de cessation d'activité
  • la tenue d'une comptabilité sur base de facturier et d'un journal des recettes (les obligations varient selon les régimes de TVA)
  • une déclaration périodique à la TVA (trimestrielle ou mensuelle, selon les cas)
  • une déclaration spéciale à la TVA pour les assujettis soumis à certains régimes spéciaux qui ne rentrent pas de déclaration périodique "classique"
  • un listing annuel des clients assujettis
  • un relevé des opérations intra-communautaires (avec les autres pays de l'UE)

Vous trouverez également plus d’informations dans la rubrique TVA du site internet du SPF Finances.