Professions libérales et intellectuelles

Jusqu’il y a peu, un rappel pour une facture impayée était en général synonyme de frais plus élevés. Ce n’est plus le cas depuis le 1er septembre 2023.

Le plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité contient une estimation détaillée des besoins en capacité de transport d’électricité et détermine le programme d'investissement que le gestionnaire de réseau s'engage à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins.

Le rapport annuel, composé de quatre accents stratégiques, donne un aperçu des réalisations du SPF Economie au cours de l'année écoulée.

Consultez le rapport annuel 2022 ici.

Le SPF Economie lance une campagne pour alerter les consommateurs et les entreprises sur l’utilisation trompeuse d’allégations environnementales.

Contexte de la consultation

Le 1er avril 2022, le Gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.