Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Compétences
- Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction générale Politique des PME)
- Statut social des indépendants (y compris les pensions - protocole avec le Ministre des Pensions pour l’exécution des pensions mixtes), avec tutelle sur la Cellule Soutien à la Politique Indépendants de la Direction générale Expertise du SPF Sécurité sociale
- Tutelle conjointe avec le Ministre des Affaires sociales : Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
- La Ministre des Indépendants et le Ministre des Affaires sociales sont compétents pour l’assurance soins de santé, l’assurance incapacité de travail et l’assurance invalidité des travailleurs indépendants (matières INAMI), et co-signeront les initiatives réglementaires dans ce domaine.
- Tutelle sur l'Institut national d'assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI)
- Service d’information et de recherche sociale (SIRS) : protocole avec le Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale, qui exerce l’autorité sur le service, et le Ministre de l’Emploi
- Protection des consommateurs : protocole avec le Ministre de la Protection des consommateurs, qui exerce la tutelle sur la protection des consommateurs, et le Ministre de l’Emploi
Organes stratégiques et secrétariat
Consultez la composition de la cellule stratégique de la ministre Eléonore Simonet.