Chaque partie peut rompre un contrat de travail à tout moment, mais en respectant certaines modalités précises, notamment :
- le respect d’un délai de préavis (un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit)
- le paiement d'indemnités de rupture
On parle de licenciement lorsque l'employeur rompt le contrat et de démission lorsque c'est le travailleur.
Autres cas de rupture du contrat de travail
- expiration de la durée prévue dans un contrat à durée déterminée
- achèvement du travail prévu dans le cas d'un contrat conclu pour un travail nettement défini
- accord des parties
- décès d'une des parties
- la force majeure, qui a des conséquences définitives
Document remis à la fin du contrat
L'employeur doit fournir certains documents importants comme :
- la fiche fiscale
- le décompte des derniers paiements
- l'attestation de vacances pour les employés
- un certificat de chômage (formulaire C4), qui permet au travailleur de demander des allocations de chômage
Plus d'infos sur la fin du contrat de travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale