Chaque partie peut rompre un contrat de travail à tout moment, mais en respectant certaines modalités précises, notamment :
- le respect d’un délai de préavis (un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit)
- le paiement d'indemnités de rupture
On parle de licenciement lorsque l'employeur rompt le contrat et de démission lorsque c'est le travailleur.
Autres cas de rupture du contrat de travail
- expiration de la durée prévue dans un contrat à durée déterminée
- achèvement du travail prévu dans le cas des contrats de travail particuliers
- accord des parties
- décès d'une des parties
- la force majeure, qui a des conséquences définitives
Document remis à la fin du contrat
L'employeur doit fournir certains documents importants comme :
- la fiche fiscale
- le décompte des derniers paiements
- l'attestation de vacances pour les employés
- un certificat de chômage (formulaire C4), qui permet au travailleur de demander des allocations de chômage