Licenciement collectif

Un licenciement est considéré comme un "licenciement collectif" si :

  • les travailleurs n’en sont pas personnellement responsables (aptitude professionnelle insuffisante, d'éventuelles fautes, manquements…)
  • au cours d'une période 60 jours au minimum, il affecte un certain nombre de travailleurs. Ce nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Procédures à respecter

  • Informer au préalable les représentants des travailleurs et demander leur avis.
  • Informer le service régional de l'emploi (VDAB, Forem ou Actiris).

Si ces procédures ne sont pas respectées, les travailleurs peuvent très bien continuer à exécuter leurs contrats de travail et à être payés.

Indemnité de licenciement collectif

L'employeur doit également verser une indemnité spéciale. Son montant est égal à la moitié de la différence entre la rémunération nette et les allocations de chômage auxquelles les travailleurs peuvent prétendre.
En d’autres termes (Rémunération nette – allocations de chômage) : 2 = indemnité spéciale
Plus d'infos sur les licenciements collectifs, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale