Un licenciement est considéré comme un "licenciement collectif" si :
- les travailleurs n’en sont pas personnellement responsables (aptitude professionnelle insuffisante, d'éventuelles fautes, manquements…)
-
au cours d'une période 60 jours au minimum, il affecte un certain nombre de travailleurs. Ce nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Procédures à respecter
- Informer au préalable les représentants des travailleurs et demander leur avis.
- Informer le service régional de l'emploi (VDAB, Forem ou Actiris).
Si ces procédures ne sont pas respectées, les travailleurs peuvent très bien continuer à exécuter leurs contrats de travail et à être payés.
Indemnité de licenciement collectif
L'employeur doit également verser une indemnité spéciale. Son montant est égal à la moitié de la différence entre la rémunération nette et les allocations de chômage auxquelles les travailleurs peuvent prétendre.
En d’autres termes (Rémunération nette – allocations de chômage) : 2 = indemnité spéciale
Plus d'infos sur les licenciements collectifs, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale