Faux indépendants

Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont un statut d'indépendant alors qu'en réalité, ils exercent leur activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Ce qui implique qu'il devrait normalement s'agir d'une activité salariée.

Il s'agit d'une fraude sociale qui porte gravement préjudice à la solidarité sur laquelle repose tout le système de la sécurité sociale belge. Cette forme de fraude sociale peut être sévèrement sanctionnée.

Pour les employeurs

Le recours aux faux indépendants permet aux employeurs d'éviter le paiement de certaines charges patronales normalement dues dans le cadre d'un travail salarié. Cette fraude permet également d'échapper à toute une série de dispositions qui protègent les travailleurs.

Pour les travailleurs

Quant aux travailleurs, ils doivent bien réfléchir avant de s'engager dans ce type de relation car cela comporte toute une série d'implications, notamment en matière de paiement de cotisations sociales et du précompte professionnel. De plus, ils ne pourront bénéficier ni des préavis ou des indemnités compensatoires en cas de rupture du contrat, ni du salaire garanti pendant la période d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie.

Plus d'informations sur les faux indépendants sur le site de la Commission administrative de règlement de la relation de travail.