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Travail non déclaré

Le travail non déclaré, plus communément appelé travail au noir, est une réalité quotidienne dans notre pays. Cette fraude sociale a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.

Risques pour les travailleurs

Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont généralement occupés sans respect des conditions légales de travail, donc dans des conditions plus dangereuses.

Ils peuvent aussi être lourdement sanctionnés. Cela peut aller du remboursement d'allocations sociales indûment perçues (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité), à des amendes, en passant par l'exclusion (temporaire ou définitive) du chômage.

Sanctions pour les employeurs

Les personnes ou les entreprises qui emploient de la main d'œuvre au noir s'exposent également à de lourdes amendes, voire même à des peines de prison.

Rôle des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics intensifient leurs contrôles afin de lutter contre la fraude sociale. Des contrôles sont mis en œuvre de façon coordonnée par les différents services de l’inspection du travail.

Plus d’info sur l’inspection du travail sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus d'infos sur les amendes administratives en cas d'infraction à la législation sociale, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Enfin, les pouvoirs publics luttent également contre le travail au noir en permettant le développement de services et d'emplois de proximité. Cela passe par les systèmes des titres-services ou via les contrats ALE.