Plainte auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention

La personne de confiance est chargée d'accueillir les personnes qui estiment être victimes de harcèlement ou de comportements violents. Elle les aide à chercher des solutions. La présence d'une personne de confiance n'est pas obligatoire mais est recommandée. Le travailleur peut aussi saisir le conseiller en prévention ou directement son employeur ou un membre de la direction.

Déroulement de la procédure

  1. Le conseiller ou la personne de confiance va d'abord, moyennant l'accord de la victime, tenter une conciliation.
  2. En cas d'échec ou si le travailleur ne souhaite pas rechercher une solution de manière informelle, il peut déposer une plainte motivée auprès de la personne de confiance ou directement auprès du conseiller en prévention. Celui-ci proposera des solutions pour mettre fin au harcèlement à l'employeur.
  3. Si ces mesures sont inefficaces, le conseiller saisit le Contrôle du bien-être au travail, toujours avec l'accord de la victime.

Plus d'infos sur les personnes de confiance, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Plus de renseignements sur les moyens d'action des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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