Plainte au tribunal

Le travailleur peut intenter une procédure devant le tribunal compétent. Cette procédure peut être une procédure pénale ou civile.

Procédure civile

La procédure civile se déroule en général devant le tribunal du travail. La victime peut demander que le tribunal ordonne à l'auteur de cesser son comportement ou qu'il le condamne à lui payer des dommages et intérêts.

Procédure pénale

La procédure pénale se déroule devant le tribunal correctionnel. Elle a pour but d'infliger des sanctions pénales à l'auteur.

Plaintes abusives

Pour éviter tout usage abusif de la procédure de plainte, par exemple nuire à la réputation de l'auteur présumé, la plainte doit être motivée. En cas d'abus, des sanctions peuvent être prises allant du licenciement à des poursuites pénales.

Plus de renseignements sur les moyens d'action des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale