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Séparation et enfants

 

Séparation et enfants

Dans le contexte d’une séparation, si vous vous mettez d'accord sur les modalités d'hébergement de l’enfant et sur vos parts contributives, l'accord peut être entériné par le tribunal de la famille. En ce qui concerne l’autorité parentale, sauf dans des cas exceptionnels, elle doit continuer à être exercée de façon conjointe par les deux parents. Cela implique que les décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la formation, les loisirs et l’orientation religieuse ou philosophique de l’enfant sont à prendre de commun accord par les parents.

Lorsque les parents ne se mettent pas d’accord et que l’affaire est portée devant le tribunal de la famille, dès l’audience d’introduction, les parties seront informées par les magistrats de la possibilité de résoudre leur litige par le biais de la conciliation, de la médiation ou de tout autre mode de résolution amiable des conflits.

Dans certains cas, notamment lorsqu’il y a un enfant mineur commun, le tribunal de la famille constitue un dossier familial dans lequel toutes les demandes seront regroupées.

Tout mineur d'âge, capable de discernement, a le droit d’être entendu par un juge concernant l’autorité parentale, son hébergement ainsi que le droit aux relations personnelles. Mais ce n'est pas une obligation.  En cas d'audition, le juge rédige un compte rendu écrit dont les parents auront connaissance. Le mineur en est informé et le rapport lui est lu.

Lorsque le tribunal de la famille est amené à rendre une décision, il tranchera sur une série de points en veillant à l’intérêt de l’enfant :

  • le domicile de l'enfant (= inscription au registre de la population) ;
  • les modalités d’hébergement. A défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, l’hébergement égalitaire de l’enfant est privilégié si au moins un des parents le demande.  Si ce n'est pas la formule la plus appropriée, un hébergement secondaire élargi ou d’autres formules sont envisageables. Le tribunal tiendra compte des circonstances concrètes, de l’intérêt de l’enfant et des parents ; 
  • l’exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale. Dans les cas très rares où un parent est privé de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, il ne prend pas part aux décisions, sauf celles éventuellement déterminées par le juge. Ce parent conserve toutefois le droit de surveiller l’éducation de l’enfant. Il peut demander dans ce but toutes informations utiles. Il conserve aussi le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant aux moments fixés dans le jugement. Ces relations ne peuvent lui être refusées que pour des motifs très graves ;
  • la contribution alimentaire. Chaque parent est tenu de contribuer aux frais d’entretien, de santé, de surveillance, d’éducation, de formation et d’épanouissement de ses enfants à concurrence de sa part dans les ressources cumulées : revenus professionnels, mobiliers, immobiliers, avantages et autres moyens qui assurent le niveau de vie des parents et des enfants, etc.