Se marier à l'étranger

Conditions

Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique :

  • si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier 
  • si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné

Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Quels sont les documents dont vous avez besoin ?

Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage.

Déclaration de changement d'état civil

Les Belges résidant à l'étranger doivent signaler leur changement d’état civil au Consulat ou au Consulat général de Belgique compétent pour leur domicile à l'étranger.

Les modalités d'inscription dans les registres consulaires de la population d'un Consulat ou d'un Consulat général de Belgique à l'étranger sont précisées sur le site Internet du SPF Affaires étrangères.

Le Consulat ou le Consulat général veille à ce que le nouvel état civil soit inscrit au Registre national.

Transcrire un acte de mariage étranger en Belgique

Il est conseillé de faire transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres belges de l'état civil. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus facile et moins coûteux pour obtenir des copies ou des extraits de l'acte par la suite.

Lorsque l'acte de mariage n'a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits ou copies à l'étranger, ce qui n'est pas toujours aisé et s’avère souvent onéreux.

Pour pouvoir être transcrit en Belgique, l'acte de mariage étranger doit d'abord être reconnu.

La transcription peut avoir lieu :

  • dans la commune de la dernière inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de l'un des futurs époux ;
  • dans la commune où est inscrit un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux ;
  • dans la commune du lieu de naissance de l'un des futurs époux.
  • À défaut, la transcription peut être faite à la commune de Bruxelles.

L'officier de l'état civil de la commune concernée détermine si la copie de l'acte de mariage (légalisé et traduit par un traducteur juré si nécessaire) remplit les conditions requises pour la transcription.

Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un acte de mariage étranger puisse être reconnu en Belgique :

  • L'acte d'état civil étranger doit avoir été dressé par l'autorité locale étrangère compétente et dans la forme usuelle de ce pays.
  • Certains actes étrangers doivent être légalisés.
  • Les actes qui ont été rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré dans la langue de la commune belge où l’acte est transcrit (en néerlandais, français ou allemand, en fonction du régime linguistique de la commune).
  • Vous devez également faire légaliser la signature du traducteur juré étranger. En Belgique, la liste des traducteurs jurés peut être obtenue au greffe du tribunal de première instance.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez également consulter le site du SPF Affaires étrangères.

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