Naissance à l'étranger

Déclaration

Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée :

  • auprès des autorités locales 
  • au consulat ou à l'ambassade belge

Les autorités locales rédigeront l'acte de naissance. Si ce n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat belge s'en chargera.

Transcrire un acte de naissance étranger en Belgique

Mieux vaut faire transcrire l'acte de naissance étranger dans les registres belges de l'état civil. Cette procédure, quoique non obligatoire, facilitepar la suiteles demandes d'extraits ou de copies de cet acte.

Si l'acte de naissance n'est pas transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits à l'étranger, ce qui n'est pas toujours évident.

L'acte peut être transcrit dans les registres de l'état civil de votre résidence en Belgique.

Pour transcrire un acte de naissance étranger en Belgique, l'acte doit d'abord être reconnu en Belgique.

Faire reconnaître un acte de naissance étranger en Belgique

Pour être reconnu en Belgique, un acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions :

  • L'acte étranger de l'état civil doit être rédigé par l'autorité étrangère compétente. Il doit avoir la forme usuelle dans le pays.
  • Les actes étrangers doivent être légalisés. En légalisant un document, un fonctionnaire confirme l'authenticité de la signature du document.
  • Les actes rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français, en néerlandais ou en allemand par un traducteur assermenté. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l'acte est transféré.
  • La signature d'un traducteur étranger assermenté doit également être légalisée.
  • En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés au greffe du tribunal de première instance.


Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site du SPF Affaires étrangères :

Vous pouvez également prendre contact avec :