Notification de naissance
Une "notification de naissance" consiste à informer l'officier de l'état civil de la naissance d'un enfant. Chaque naissance nécessite une telle notification, au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement.
Cette notification de naissance est communiquée sans démarche de votre part.
Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de la notification.
Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de la notification.
Déclaration de naissance
La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.
Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. La déclaration à la maternité se déroule à peu près de la même manière que celle à la maison communale et offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte. Les hôpitaux et le service de l'état civil doivent être équipés d'un système informatique sécurisé commun, de sorte qu'il est impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.
Vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance nécessaires pour :
- demander les allocations familiales
- inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge
- ...
Votre enfant est inscrit au registre de la population et vous recevrez ensuite une convocation pour aller chercher ses documents d'identité.
Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'état civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence.
Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration vaut également.
Nom de l'enfant
Prénom(s) de l'enfant
L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité.
Selon le droit belge, le choix du ou des prénoms est libre mais l'officier de l'état civil peut refuser un prénom dans les cas suivants :
- le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement
- le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux
- le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel
Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser au service de l'état civil de votre commune.