Registres d'état civil
Dans les registres d'état civil, sont tenus à jour les actes d'état civil :
- acte de naissance
- acte de mariage
- acte de reconnaissance
- acte de décès
- acte d’adoption
- acte de nationalité belge
- acte d’absence
- acte de changement de nom
- acte d’annulation
- acte d’un enfant sans vie
- acte de reconnaissance prénatale
- acte de déclaration de choix de nom
- acte de changement de prénom
- acte de modification de l’enregistrement de sexe
Pour demander, visualiser et télécharger des copies et des extraits des actes de l’état civil, consultez le site internet justonweb
Registres de la population
Le registre de la population est une base de données gérée par chaque commune belge. Il contient les informations personnelles des personnes ayant leur résidence principale sur le territoire de la commune. Ces données incluent notamment :
- le nom
- le prénom
- la date et le lieu de naissance
- le sexe
- la nationalité
- l’adresse
- l’état civil
- le numéro de registre national
Ce registre est mis à jour en continu par les services communaux, sur base des événements de la vie (naissance, mariage, déménagement, décès, etc.) et des documents officiels. Les informations sont ensuite transmises au Registre national, qui centralise les données à l’échelle du pays.
Le registre communal permet aux autorités locales et nationales de disposer de données fiables pour la gestion administrative, la délivrance de documents officiels, et l’organisation des services publics.
Pour plus d'informations, consultez le service Population de votre commune ou le site internet du SPF Intérieur.
Demande d’informations introduite par la personne elle-même
Du moment que les renseignements demandés vous concernent, vous pouvez toujours demander, oralement ou par écrit, un extrait ou une attestation. Lors de la demande, vous devrez présenter votre carte d'identité. Pour certains documents, vous devrez payer une taxe communale.
Demande d’informations introduite par un tiers
Toute personne ou institution peut recevoir un extrait ou une attestation d’un registre de la population qui concerne une autre personne. Pour ce faire, vous devez introduire une demande écrite et signée auprès du service Population de l'administration communale.
Ceci n'est possible que lorsque le document est nécessaire pour l'exécution ou la poursuite d'une procédure déterminée par la loi.
Il peut s'agir concrètement :
- des relations entre créancier et débiteur
- d'une citation en justice
- de saisies
- de requêtes
- ...
Pour une telle demande, vous devez mentionner la disposition légale spécifique. Le service Population vérifie si les dispositions légales sont d'application et si la nature des renseignements demandés correspond au motif. En fonction du résultat de ses recherches, le service Population délivrera ou non les informations.
Registre national des personnes physiques
Le Registre national des personnes physiques est une base de données qui centralise les informations relatives à l'identité et à l'adresse des personnes inscrites dans les registres de population communaux. Il comprend également les registres consulaires des Belges résidant à l’étranger.
Les informations d’identification enregistrées dans ce registre incluent notamment :
- le nom et les prénoms
- le lieu et la date de naissance
- le sexe
- la nationalité
- l’adresse de résidence principale
- l’état civil
- la profession
- le numéro d’identification national
- …
Ces données sont utilisées par les autorités publiques pour faciliter la gestion administrative, garantir l’exactitude des informations, et simplifier les démarches des citoyens.