Sont soumis à l'impôt des sociétés, les sociétés, associations, établissements ou organismes résidents qui :
- sont régulièrement constitués en vertu du droit belge ou étranger
- possèdent une personnalité juridique en vertu du droit belge ou étranger, public ou privé,
- ne sont pas expressément exclus du champ d’application de l’impôt des sociétés
- ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d'administration, c'est-à-dire leur domicile fiscal
- se livrent en Belgique ou à l’étranger à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif