Les sociétés, associations, établissements et organismes qui sont soumis à l'impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration une fois par an.
Si pour l'impôt des personnes physiques, la période imposable normale coïncide avec l’année précédant celle dont le millésime désigne l’exercice d’imposition, ce n'est pas toujours le cas pour l'impôt des sociétés.
La période imposable coïncide :
- avec l’année précédant celle dont le millésime désigne l’exercice d’imposition, lorsqu ‘il n’existe pas de comptabilité ou que la comptabilité est tenue par année civile
- à l’exercice comptable – quelle que soit sa durée – clôturé pendant l’année dont le millésime désigne l’exercice d’imposition, si la comptabilité n’est pas clôturée le 31 décembre
- à l ‘exercice comptable précédant l’année dont le millésime désigne l’exercice d’imposition, lorsque cet exercice comptable – inférieur ou supérieur à 12 mois – est clôturé le 31 décembre
Ainsi, l'exercice d'imposition d’une année X s'applique aux bénéfices des exercices comptables clôturés pendant l’année précédente.
La déclaration doit être remplie de manière électronique via l'application Biztax.
Plus d’informations sur la déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC) sur le site du SPF Finances.