Les bénéfices de l'entreprise sont imposables mais la notion de "bénéfice fiscal" est différente de celle de "bénéfice comptable".
Le bénéfice comptable forme la base de calcul des revenus imposables mais il faut faire attention aux points suivants :
- Certains bénéfices sont exonérés.
- Certaines charges qui ont grevé le bénéfice comptable ne sont pas fiscalement déductibles.
- Les amortissements admissibles fiscalement ne correspondent pas nécessairement aux amortissements comptables.
- L'actif peut avoir été sous-évalué et le passif surévalué.
Il existe aussi des différences provenant de déductions fiscales spécifiques. Les redressements et déductions qui permettent de passer du bénéfice comptable au montant net du bénéfice fiscal sont :
- l’addition les réserves taxées, les dépenses non admises et les bénéfices distribués
- la ventilation des bénéfices selon qu'ils sont d'origine belge ou étrangère
- la déduction des éléments non imposables (libéralités exonérées, exonération pour personnel supplémentaire PME, …)
- la déduction pour revenus définitivement taxés (RDT) et pour revenus mobiliers exonérés (RME)
- la déduction pour revenus de brevets
- la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels)
- la déduction des pertes antérieures
- la déduction pour investissement
- la déduction du stock des reports de la déduction pour capital à risque
Le bénéfice net ainsi déterminé est imposable globalement.
Plus d'informations sur le calcul de l’impôt des sociétés sur le site du SPF Finances.