Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Compétences
- Service public fédéral Mobilité, à l’exception de :
- la mobilité maritime
- la Direction Infrastructure de transport en ce qui concerne la gestion « Beliris »
- la politique en matière du système ferroviaire :
- autorité sur le Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer
- autorité sur l’enquêteur principal et l'enquêteur adjoint de l’Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
- la compétence de délivrer des licences permettant d'être reconnue comme entreprise ferroviaire
- Régulation du transport ferroviaire et du transport aérien : les compétences relatives à l’application des procédures disciplinaires par rapport à l'Agence fédérale de Régulation du Transport
- Skeyes
- SNCB et Infrabel
- Sans préjudice des compétences fonctionnelles des Ministres concernés :
a) assurer la représentation de l’Etat belge dans les actions en justice, en cours et à venir, qui sont liées à la S.A. Sabena ;
b) exercer les droits et les compétences liés à toutes actions et participations, directes et indirectes, que l’Etat fédéral détient dans la S.A. Sabena. - Centre d’analyse des risques liés au changement climatique
- Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (y compris le protocole de Kyoto), à l’exception du milieu marin
- Tutelle sur l’Institut fédéral pour le Développement durable
Organes stratégiques et secrétariat
Consultez la composition de la cellule stratégique du ministre Jean-Luc Crucke.
Consultez la composition des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral.