Données sensibles

Certaines données personnelles sont plus sensibles que d'autres. Il s'agit, par exemple, d'informations relatives à la race, la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles ou le passé judiciaire. Ces données ne peuvent être ni collectées, ni enregistrées, ni même demandées. 

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Le traitement de données sensibles est autorisé lorsque :

  • la personne concernée consent librement et par écrit à communiquer ses données
  • les données sont nécessaires pour fournir les soins appropriés
  • les données sont requises par la législation du travail
  • les données sont nécessaires à la recherche scientifique, à condition que le traitement des données reste anonyme
  • ...

Les partis politiques, les mutuelles, les syndicats et autres peuvent évidemment enregistrer et utiliser les données de leurs membres, mais ils ne peuvent pas les transmettre à des tiers sans l'accord des personnes concernées.

Les données judiciaires ne peuvent être traitées par une autorité publique que lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution de ses tâches, lorsqu'un avocat défend la personne concernée ou lorsque que la loi l'impose.

Mieux vaut, bien entendu, prendre des mesures de précaution complémentaires lorsque vous traitez des données sensibles.