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Le secret professionnel

Certaines professions sont soumises au secret professionnel. Par conséquent, les personnes exerçant ces professions ne peuvent divulguer aucune information qui leur a été transmise dans le cadre de leur fonction. Il s’agit des professions suivantes :

  • les métiers de la santé et du bien-être (médecins, pharmaciens, assistants sociaux …)
  • les agents de police
  • les enseignants
  • les travailleurs qui, de par leur profession, sont au courant de secrets de fabrication, d'affaires ou d’autres secrets

Le secret professionnel est permanent, même lorsque la relation de confiance est terminée ou lorsque le contrat de travail est arrivé à terme.

Les informations qui ne comportent aucun nom concret et aucun détail et qui constituent dès lors une description en termes généraux ne font pas partie du secret professionnel. Sont secrètes les informations suivantes :

  • tout ce qui est confié explicitement ou tacitement à la personne de confiance
  • toutes les informations vues ou entendues
  • les informations relatives aux tiers
  • les secrets de fabrication, tels que les formules d’un médicament

Vous violez le secret professionnel lorsque vous divulguez volontairement des secrets, même si vous n'avez pas l'intention de faire du tort ou d'agir au détriment de quelqu'un. La manière dont vous divulguez un secret n'importe pas. De toute façon, il y a quatre situations dans lesquelles vous pouvez divulguer un secret :

  • devant un tribunal ou une commission d'enquête parlementaire, lorsque l'enquête l'exige
  • lorsqu’il s’agit de parents d'enfants mineurs, étant donné qu’ils sont civilement responsables et disposent du droit de décision quant aux aspects fondamentaux de l'éducation tels que l'enseignement et la santé
  • quand la personne concernée donne son accord, est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté et lorsqu’une situation d'urgence se présente
  • pour informer vos supérieurs ; le secret professionnel est, dès lors, partagé avec le supérieur pour autant que celui-ci apporte également son aide

Néanmoins, il est toujours préférable de convaincre la personne de livrer elle-même ses informations confidentielles.