Internet et droits d'auteur

Les droits d'auteur sont également d'application sur Internet. Des œuvres protégées par le droit d'auteur - dessins, photos, musique, films et programmes informatiques -  ne peuvent pas être diffusées sur Internet sans l'autorisation explicite de l'auteur.

L'auteur d'un programme informatique peut poursuivre au pénal la personne qui a contrefait son travail, mais ce, uniquement si la contrefaçon comporte une intention malveillante ou frauduleuse. Le contrefacteur n'est pas le seul passible de poursuites pénales : toute personne qui, à des fins commerciales, vend, stocke en vue de vendre ou importe en Belgique des programmes contrefaits, enfreint également les droits d'auteur.