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Les troisième et quatrième réformes de l'État

Lors de cette troisième réforme de l'État, en 1988-1989, c'est plus particulièrement la Région de Bruxelles-Capitale qui prend forme. Elle est dotée, comme les deux autres Régions, d'institutions et, plus précisément, d'un Conseil - appelé maintenant Parlement - et d'un Gouvernement.
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale vote les ordonnances et le Gouvernement les applique.

En 1988-1989, la troisième réforme de l'État donne également aux Communautés davantage de compétences et renforce encore les Régions. Les Communautés se voient attribuer, notamment, l'enseignement, tandis que les Régions reçoivent, entre autres, les travaux publics et le transport.

En 1993, enfin, on aboutit, avec la quatrième réforme de l'État, à la phase ultime du processus entamé en 1970. L'État belge devient un État fédéral à part entière, où les Communautés et les Régions, mises en place lors des réformes précédentes, acquièrent toutes leurs compétences.

La première phrase de l'ancien article premier de notre Constitution, 'La Belgique est divisée en provinces', est devenu 'La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions'.

Dès ce moment, le fédéralisme belge est devenu une réalité juridique formellement reconnue comme telle.