Le gouvernement provisoire et le congrès national

L'occupation de Bruxelles par l'armée hollandaise, entre le 23 et le 27 septembre 1830, provoque la création d'un comité révolutionnaire. Ce comité se mue en gouvernement provisoire, après le repli des Hollandais.

Le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire proclame l'indépendance des neuf provinces belges. Il charge une commission d'élaborer une nouvelle constitution. Le 10 octobre, il convoque des élections pour élire un congrès national. Le congrès est élu au suffrage direct, mais le système censitaire limite à 45 000 hommes le nombre d'électeurs. Le vote a lieu le 3 novembre, seuls 30 000 citoyens se présentent. Le congrès se compose de 200 membres, issus principalement de la bourgeoisie. Il se réunit pour la première fois le 10 novembre. Jusqu'à cette date, les pouvoirs exécutif et législatif étaient exercés par le gouvernement provisoire. Il gouverne par décret. Il proclame certaines grandes libertés, comme les libertés d'association, de la presse, de conscience et d'enseignement.

La première tâche du congrès est l'élaboration et l'approbation d'une constitution. La nouvelle constitution est adoptée le 7 février 1831. Un régent est également désigné ce jour. Le gouvernement provisoire, qui exerce encore le pouvoir exécutif, est dissout. Le congrès national se maintient en tant qu'organe législatif jusqu'à l'élection du premier parlement, le 8 septembre 1831.