Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les représentants,
Chers collègues,
C’est pour moi un honneur autant qu’un plaisir de me présenter devant vous. Car c’est la première fois en seize ans qu’un accord de gouvernement est soumis au vote de ce Parlement avec l'ambition d'obtenir le soutien d'une majorité démocratique des deux côtés de la frontière linguistique.
J'espère que cela marquera le début d'une nouvelle tradition politique. Une nouvelle ère politique dans laquelle le respect de la volonté des citoyens au Nord comme au Sud ne relèvera plus de l’exception mais de l’évidence.
Le respect mutuel de toutes les entités qui composent ce pays, tel est l’un des piliers importants de cet accord. C'est pourquoi ce gouvernement fera le nécessaire pour ancrer son action plus solidement encore. En qualité de Premier ministre, je veillerai personnellement à ce que cet exercice se prépare de manière approfondie.
Car, en effet, chers collègues,
Il est indispensable de bénéficier d’un large soutien démocratique si nous voulons relever avec détermination les défis de notre temps. Il s’avère nécessaire pour pouvoir faire des choix de grande envergure. Des choix qui ne sont pas toujours faciles. Des choix qui ont un impact très concret sur de larges pans de la société. Des choix qu'il faut avoir le courage politique de défendre. Mais aussi des choix qui sont inévitables pour assurer la prospérité et le bien-être de tous nos citoyens.
Parce que notre prospérité est menacée. Les chiffres ne mentent pas. Si l’on n’intervient pas, le déficit budgétaire de la Belgique sera bientôt le plus important du monde occidental. C’est ainsi que nous nous retrouverions sur le banc des mauvais élèves de l’Europe avec, planant au-dessus de nos têtes, la menace d’être dans le collimateur des marchés internationaux.
Il nous faut éviter ce scénario à tout prix. La priorité absolue de ce gouvernement est dès lors d’inverser cette tendance. Et je vais être tout à fait honnête : cela demandera plus de temps qu’une seule législature.
Le vieillissement de la population et le contexte géopolitique sont tels que nous sommes partis pour une trajectoire à long terme. Nous nous apprêtons à réaliser l'exercice d’assainissement budgétaire le plus difficile de notre histoire moderne.
L'accord de gouvernement qui vous est présenté relève ce défi. Il diffère des assainissements précédents, lesquels sont principalement passés par une augmentation des impôts. . Nous choisissons, au contraire, des mesures structurelles garantes d’un assainissement durable.eNotre pression fiscale sur le travail est la plus élevée de tous les pays industrialisés. Mais prélever des impôts, c’est comme tondre un mouton : il faut s’arrêter une fois qu’on arrive à la peau. Ce gouvernement emprunte donc une voie différente. Nous demandons une contribution juste des épaules les plus larges en faveur de ceux qui travaillent et nous luttons sévèrement contre la fraude fiscale, tout comme la fraude sociale. A niveau global, nous ne misons pas sur une hausse, mais plutôt sur une réduction globale des charges de 1,5 milliard d'euros. L'accent est ici placé sur les travailleurs à bas salaires. Pendant trop longtemps, ils ont dû se rendre à l'évidence : faire de son mieux chaque jour, ça ne rapporte pas plus que de rester à la maison !
C'est pourquoi cet accord de gouvernement le clame haut et fort : toute personne qui travaillera sera toujours récompensée par 500 euros nets de plus qu’une personne inactive.
Les salaires minimums seront en outre augmentés en deux étapes pour renforcer les plus salaires, tout en compensant l’impact pour les employeurs.
Nous n’abandonnons pas non plus nos entrepreneurs. Sans eux, pas d'emplois. C'est pourquoi nous prévoyons un renforcement de leur compétitivité à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
De ce montant, 1 milliard d'euros est consacré à la diminution du coût salarial des travailleurs à faibles revenus. Ce choix est logique, car c'est là que le handicap salarial par rapport à nos voisins est le plus précaire.
Les prix élevés de l'énergie mettent en péril la viabilité de nos entreprises et fragilisent le pouvoir d’achat de nos ménages. Les entreprises à forte consommation d'énergie bénéficieront donc d'une réduction spécifique des charges. Il est tout aussi important de consolider notre approvisionnement en énergie dans un esprit d'ouverture. C'est pourquoi, après 20 ans, cet accord de gouvernement met enfin un terme à la loi obsolète sur la sortie du nucléaire.
L'accord de gouvernement préserve par ailleurs l'équilibre au niveau de la fixation des salaires. Nous maintenons le principe édicté dans la loi sur la norme salariale de 2017 afin de préserver la compétitivité de nos entreprises. Dans le même temps, nous ne toucherons pas à l'indexation automatique des salaires afin de protéger le niveau de vie des travailleurs face aux hausses des prix.
Pas question non plus d’épargner sur le dos de la mission fondamentale absolue des autorités.
Quand on voit que la mafia de la drogue envahit nos grandes villes et ports. Quand on voit que l'État belge a été tenu pour responsable du viol et du meurtre d'une jeune femme prometteuse. Quand on voit que nos prisons sont pleines à craquer, avec parfois des conséquences inhumaines.... personne ne pourra jamais en conclure qu’on peut se permettre de lésiner sur la sécurité. Au contraire, ce gouvernement continuera à investir considérablement dans le renforcement des départements de sécurité y compris la justice.
Nous appliquons la tolérance zéro envers la violence à l'égard de ceux qui nous protègent. Nous mettrons enfin en œuvre la fusion, nécessaire depuis plusieurs années, des zones de police bruxelloises, ce qui conduira à plus de sécurité dans la capitale de notre pays et de l'Europe.
Il en va de même pour notre défense nationale. Hier, dans le cadre de ma première mission en tant que Premier ministre, j'ai assisté à un sommet européen sur la défense. Les défis sont aussi urgents qu’énormes ; tous les dirigeants européens sont d’accord pour le dire. Nombre d'entre eux ont d’ailleurs déjà augmenté leurs dépenses de défense au-delà, et parfois bien au-delà, des 2 % de leur PIB.
Fiers de notre rôle de pays hôte et membre fondateur de l'OTAN, il est de notre devoir d'apporter notre contribution à la sécurité collective de la civilisation occidentale. C'est pourquoi ce gouvernement s'engage à enfin honorer les engagements internationaux de notre pays et à inscrire notre trajectoire de croissance sur la voie des 2 % et au-delà. Nous investissons ainsi de manière essentielle dans le matériel et le personnel, mais aussi dans l'industrie de la défense, afin d'augmenter la capacité et encourager l'innovation. Enfin, nous prendrons nos militaires et notre défense au sérieux.
Le contexte géopolitique international est tendu et rappelle chaque fois que ce qui se passe là-bas a des répercussions ici, avec des conséquences sur notre sécurité, notre cohésion sociale, notre compétitivité. Nous mènerons une politique internationale et de coopération juste et ambitieuse pour assurer les intérêts de notre territoire, de nos citoyens et de nos pays partenaires. Dans ce cadre, nous continuons sans relâche à soutenir l'Ukraine
Ce pays n'est pas seulement le cœur de l'Europe, mais aussi un fervent défenseur d'une Union européenne forte et influente. Ce gouvernement s'engagera également en faveur d'une Union qui stimule la croissance économique, renforce notre sécurité et défend de manière assertive les intérêts de ses citoyens dans le monde entier.
Les objectifs climatiques sont un autre engagement international que ce gouvernement entend continuer à promouvoir en collaboration avec les entités fédérées.
Chaque tonne de CO2 évitée réduit le réchauffement global. Renouveler nos engagements climatiques et accélérer notre sortie des énergies fossiles ne sont pas seulement des impératifs environnementaux : ce sont aussi des leviers stratégiques. Cette transition renforcera notre autonomie énergétique face aux pays producteurs de pétrole, tout en rendant notre société plus résiliente.
Au total, nous prévoyons cinq milliards d'euros pour de nouvelles politiques, en complément d'un effort budgétaire de 18 milliards. Bien sûr, l'argent doit venir de quelque part. Et si on ne veut pas augmenter les impôts, il faut nécessairement procéder à des réformes et faire des économies structurelles.
La classe politique doit montrer l'exemple. C'est pourquoi ce gouvernement ne compte que 14 ministres et un Premier ministre et nous réaliserons une économie de 30 % sur les cabinets ministériels. Nous réduisons le financement des partis, nous diminuons de moitié le plafond des indemnités de sortie pour les anciens parlementaires et nous alignons le régime de maladie des parlementaires sur celui des salariés.
Le gouvernement cherchera également une majorité des deux tiers pour tourner la page d’une institution qui n'a plus de raison d'être dans notre réalité institutionnelle actuelle. En d'autres termes, je demande à cette assemblée de supprimer le Sénat !
Bien entendu, de simples coupes au niveau politique ne nous mèneront pas loin.
C'est pourquoi la quasi-totalité des services publics qui ne sont pas liés à la sécurité seront soumis à une cure d'efficacité approfondie. Tant au niveau de leurs structures que de leurs dépenses. Ce ne sera pas agréable, mais croyez-moi : un régime contraignant, c’est parfois la seule option pour continuer à vivre sainement. En outre, en centralisant les services de support et en fusionnant certaines entités, l’administration augmentera sa performance.
Outre ces économies indispensables, ce gouvernement mettra en œuvre des réformes historiques sur le marché du travail et dans notre régime de pension. L’essence de notre défi réside bien dans ces domaines. En effet, une population active en baisse doit subvenir aux besoins d'une génération de séniors toujours plus nombreuse. Voilà qui hypothèque dangereusement l’avenir de notre État-providence. Pour le sauver, il faut une réelle ambition de réforme.
Voilà pourquoi nous mettons un terme aux régimes séculaires qui ont affaibli nos finances et ont depuis longtemps miné le sentiment de justice de nombre de nos concitoyens.
Nous faisons de l’allocation de chômage une véritable assurance sociale. Si le montant de départ sera plus élevé, l’allocation sera in fine limitée à deux ans maximum, sauf pour les travailleurs âgés de plus de 55 ans.
Nous introduisons une norme d’allocations, afin que le salaire des personnes qui travaillent augmente plus rapidement que l’allocation des personnes inactives.
Pour éviter les excès, nous plafonnons l’ensemble de l’aide et des prestations sociales. Nous développons un cadre différencié qui permet de prendre en compte les besoins objectifs d’une famille.
Nous plafonnons le montant maximum des allocations et des avantages sociaux auxquels on peut prétendre.
Nous continuerons à indexer les revenus d’intégration et les allocations, mais plus au-delà de l’index.
Nous prenons ces mesures avec la conviction que toute personne capable de travailler doit être encouragée à le faire.. Il n’en va pas uniquement de l’intérêt des finances publiques. Mais avant tout de l’intérêt de ces personnes. Le travail est source d’émancipation personnelle, professionnelle et financière, le travail permet de tisser un réseau social et donne du sens à notre vie. Voilà une vision que partage l’ensemble des partis de ce gouvernement. Une vision que nous avons concrétisée dans cet accord de gouvernement. Un bon équilibre entre travail et vie privée est essentiel à cet égard. Chaque parent doit pouvoir s'occuper de son enfant. Ceux qui souhaitent assumer des tâches familiales doivent avoir toutes les possibilités pour le faire. C'est pourquoi nous mettons en place le crédit familial, en concertation avec les partenaires sociaux.
Ce gouvernement devra aussi s’atteler au régime des pensions. À contre-cœur mais, sans cela, l’assainissement budgétaire n’aura aucune crédibilité. L’âge moyen de départ à la pension en Belgique est l’un des plus bas d’Europe. Voilà un luxe que nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre depuis longtemps.
Et comme pour les travailleurs, le travail des pensionnés doit être récompensé. À l’instar d’autres pays de l’OCDE, nous allons mettre en place un système de bonus-malus afin que les personnes qui désirent travailler plus longtemps soient récompensées. Et, a contrario, que celles qui souhaitent arrêter de travailler plus tôt en supportent les conséquences.
Nous tiendrons par ailleurs davantage compte de la durée effective de travail d’une personne. Aujourd’hui, à cause du vaste système des périodes assimilées, un tiers de la masse des pensions en Belgique n’est pas couvert par des cotisations. Voilà d’où naissent les excès. Mais nous ne toucherons pas aux systèmes nobles, comme le congé parental.
Ce gouvernement progressera également sur la voie de l'harmonisation des régimes de pension. Nous veillerons à ce que les pensions des fonctionnaires soient davantage en phase avec celles du secteur privé.
Nous prendrons toujours toutes ces mesures dans le plus grand respect des droits acquis. La mise en œuvre sera très progressive, et devrait même s’étendre jusqu’en 2060. Le gouvernement vivra donc selon ses moyens tout en veillant à rester toujours humain.
Je comprends les craintes que ressentent beaucoup de nos citoyens. Mais ils doivent savoir que les mesures que nous prenons aujourd’hui auraient dû l’être il y a vingt ans. Une deuxième chance s’offre désormais à nous : si l’on ne la saisit pas, nous risquons de devoir prendre des mesures encore plus drastiques demain. Ce gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités et d’assurer la pérennité de notre régime de pension pour les quarante prochaines années. Pas tant pour nous mais bien pour nos enfants et nos petits-enfants.
Ces réformes sont fondamentales et profondes. Nous engagerons des concertations avec les partenaires sociaux afin que ces réformes soient soutenues et efficaces.
Notre système de santé est également de plus en plus sous pression : le défi du vieillissement en fait intégralement partie, mais pas seulement : l’augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques, l’apparition de problèmes de santé mentale graves. C'est pourquoi le gouvernement continuera d'investir dans les soins de santé. Au cours des prochaines années, nous investirons plusieurs milliards d'euros dans l'accessibilité, le caractère abordable et la qualité de notre système de santé. Et grâce à un accord social, nous mettrons également en œuvre des actions pour augmenter le personnel au chevet des patients.
Une sécurité sociale solide est le socle d’une res publica saine, tout comme une citoyenneté forte.
Dans ce domaine également, nous devons oser regarder la réalité en face. Nous renforçons notre politique migratoire, et constatons que les pays voisins font de même. Les charges qui découlent de la politique migratoire actuelle sont trop lourdes. Elles dépassent ce qu'une société est capable d’absorber. Pour mettre au point une politique migratoire plus organisée et plus humaine, il faut faire preuve de davantage de rigueur.
Les conditions entourant le regroupement familial deviendront plus strictes, ce qui permettra de réduire l’arrivée de nouvelles personnes. Il s’agira notamment de passer un test de langue et d'intégration civique dans le pays d'origine, en collaboration avec les entités fédérées. Les conditions de revenus seront également rendues plus strictes et le stage d'attente sera allongé pour les personnes qui arrivent par ce biais.
Les futurs primo-arrivants devront désormais attendre cinq ans avant d'avoir droit à un revenu d'intégration. Pour les réfugiés reconnus, le revenu d'intégration sera lié à des conditions d'intégration et d'activation.
Nous ne laisserons pas disparaître dans l'illégalité les personnes qui n'ont pas le droit de rester en Belgique. C'est pourquoi nous nous engageons à créer des centres fermés, en vue de leur retour. Notre politique migratoire restera toujours humaine.
Mesdames et messieurs les représentants,
Chers collègues,
Le voyage qui nous attend n’a rien d’une promenade de santé mais est plutôt de l’ordre d’un col hors catégorie. Mais celles et ceux qui feront l'effort de gravir la montagne pourront apprécier la vue depuis le sommet.
Vous avez devant vous un accord de gouvernement qui fait la part belle à notre prospérité. Qui assainit nos finances publiques et assure le financement de notre sécurité sociale. Qui donne la priorité à nos engagements internationaux en matière de défense et de climat. Un accord où le travail paie et la compétitivité de nos entreprises est renforcée. Qui protège nos citoyens contre les menaces intérieures et étrangères. Qui durcit la politique migratoire. Et qui cherche à maximiser le potentiel de nos citoyens et de nos entreprises.
Cet accord est équilibré ; face aux défis collectifs, nous apportons une réponse collective à laquelle chacun dans la société contribue et dont chacun a l’opportunité de tirer les fruits.
Je vous demande de m’accorder votre confiance et de me permettre d’œuvrer avec mon équipe gouvernementale à la réalisation de cet accord de gouvernement.
Je vous remercie.
Bart De Wever, Premier Ministre.