Les compétences des communautés

Nous avons vu que la communauté est fondée sur la notion de "langue" et nous savons que celle-ci est liée aux personnes. On peut donc rattacher aux compétences des communautés toute une série de matières connexes: la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel .... ), l'enseignement, l'emploi des langues et les matières dites "personnalisables" qui comprennent, d'une part, la politique de santé (médecine préventive et curative) et, d'autre part, l'aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l'aide sociale, l'aide aux familles, l'accueil des immigrés, ...). Les communautés sont également compétentes en matière de recherche scientifique et de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute une série de compétences du niveau fédéral vers les communautés ou les régions. La date du transfert a été fixée au 1er juillet 2014. La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.

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