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Législation

La constitution

La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831. Au fil du temps, la constitution a connu un certain nombre de modifications, tout d’abord suite au droit de vote, ensuite à cause des réformes de l’État successives qui ont fait de la Belgique un état fédéral.

Le texte de la constitution peut être consulté sur le site du Sénat.

Le Moniteur belge

Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge.

Le Moniteur belge.

Textes de lois

Dans un pays fédéral, la législation s'élabore à différents niveaux. Les textes de lois peuvent être consultés en ligne par le public via différentes banques de données. Le site www.belgielex.be de la Banque Carrefour de la Législation est un portail rassemblant ces banques de données.

Outre les textes de lois, la Banque Carrefour de la Législation reprend également les propositions de lois des parlements. Vous y trouverez également la jurisprudence de différentes cours, des tribunaux de travail, de la Cour de Cassation, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat.

La Banque Carrefour de la Législation est le fruit d'un accord de collaboration entre un certain nombre d'instances fédérales, communautaires et régionales.