Logement social : inscription et attribution

Inscriptions

Le logement social offre plusieurs possibilités, depuis les logements à loyer bon marché jusqu'aux habitations à vendre et terrains à bâtir sociaux. Vous devez satisfaire à certaines conditions pour y avoir accès. Cette forme de soutien est régie par la région, la province, la ville et/ou la commune. Il est donc conseillé de contacter la société de logement social compétente pour la région où vous habitez.

Voici quelques exemples de conditions d'accès :

  • Votre revenu (celui du ménage) ne peut pas dépasser un montant donné.
  • Vous devez avoir un ou plusieurs enfants à charge.
  • Vous ne pouvez pas être propriétaire d'une autre habitation.
  •  …

Attribution

L'attribution, par exemple, d'un logement en location varie aussi d'une société à l'autre. Elle s'effectue habituellement sur la base d'une liste chronologique des inscriptions des candidatures. Les sociétés de logement social (SLS) tiennent compte d'une occupation judicieuse des habitations. Un logement avec trois chambres à coucher sera donc attribué à un ménage avec des enfants. Les sociétés tiendront également compte de l'urgence de la situation, de l'habitabilité du logement actuel et des éventuelles règles de priorité telles qu'un handicap ou une situation familiale modifiée.

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