Une habitation doit être sûre et satisfaire à certaines conditions en matière de confort. Chaque région a défini son propre code du logement :
Une habitation qui ne satisfait pas aux exigences minimales peut être déclarée inappropriée ou insalubre. Cette procédure constitue donc aussi une bonne manière de veiller à la qualité de l'habitat. De plus, elle encourage la rénovation ou la reconstruction de bâtiments laissés à l'abandon.
Plus d'informations sur l’insalubrité (procédures, sanctions…) :