Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.
Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
Contrôle technique
Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d'immatriculation du véhicule. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Vous pouvez vous procurer ce document à la police.
Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. L'acheteur de votre véhicule doit introduire la demande d'immatriculation endéans cette période de deux mois.
Le contrôle technique n'est pas nécessaire dans les situations suivantes :
- L'acheteur de votre véhicule est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et il s'agit d'un transfert d'une plaque européenne.
- Vous souhaitez transférer à l'acheteur la plaque minéralogique et le certificat d'immatriculation.
- L'acheteur est lui-même un garagiste ou le véhicule est destiné à l'exportation. Dans ce cas, vous devez laisser l'acheteur se charger du contrôle technique et cet accord doit figurer sur la facture.
Documents nécessaires
Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants :
- la facture de la vente originale
- le certificat d'immatriculation
- le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique
- le certificat de visite du contrôle technique
- le certificat de conformité
- une attestation pour l'installation LPG, si le véhicule en est équipé
- le rapport occasion rédigé par le contrôle technique
- le CAR-PASS, un document officiel indiquant le kilométrage du véhicule que vous pouvez obtenir à la station de contrôle
- le carnet d'entretien
TVA
En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d'un véhicule.