Les personnes handicapées bénéficient, sous certaines conditions, d'un certain nombre d'avantages fiscaux lors de l’achat d’un véhicule destiné à leur usage personnel.
Usage personnel signifie que la personne invalide :
- est présente dans le véhicule, seule ou accompagnée
- conduit elle-même ou est passager
Cependant, usage personnel ne veut pas dire que le véhicule ne peut jamais être utilisé si la personne handicapée ne se trouve pas à bord du véhicule. Le déplacement devra, dans ce cas, avoir un rapport direct avec les besoins de la personne invalide.
Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en :
- un taux réduit de TVA, à l'achat d'une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d’entretien et de réparation : 6 % au lieu de 21 %
- une exonération de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation
Toutes les personnes handicapées ne bénéficient pas de ces avantages. Pour connaître les conditions donnant droit à ce régime avantageux, consultez le site dédié aux personnes handicapées. Vous y trouverez également tous les autres renseignements relatifs aux avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées.