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La loi sur les armes modifiée (troisième édition)

La loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l'exception de quelques dispositions. Après une intervention de la Cour constitutionnelle et une évaluation de l'application de la loi par le Parlement, la loi a été modifiée sur un certain nombre de points. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2008.

La nouvelle brochure rappelle donc au citoyen les principes de cette loi, et lui indique les trois modifications importantes qu'elle vient de subir. Il est possible de commander gratuitement la brochure ou télécharger dans son intégralité via le site Internet du SPF Justice.