Si vous ne voulez plus séjourner chez vous en raison de menaces, d'un sentiment d'insécurité ou d'angoisse, vous pouvez vous adresser aux maisons d'accueil ou aux refuges (pour femmes maltraitées). L'adresse du refuge doit rester secrète pour le grand public et en particulier pour l'auteur des faits. En tant que victime, vous y serez logé de manière temporaire. Il faut cependant participer aux frais du séjour. Si nécessaire, vous pouvez également faire appel au CPAS.
Le mot "ombudsman" vient du suédois et signifie "défendre les droits de quelqu'un d'autre". C'est donc une personne qui vous aide quand vous avez une plainte.
Il existe différents types d’ombudsmans, chacun ayant ses propres compétences. Un ombudsman peut dépendre d'une entreprise, d'un secteur ou d’un service public.
Il est impossible d'utiliser Internet sans laisser de traces. En remplissant un formulaire en ligne, vous communiquez sciemment des informations vous concernant. Mais souvent, vous laissez des informations de manière implicite. Quelqu'un collecte donc vos données à votre insu.
Vos données peuvent être recueillies en ligne de diverses façons, sans que vous soyez au courant. C'est ce qu'on appelle la collecte de données implicite. On distingue ainsi :
Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.
La criminalité juvénile est également appelée délinquance juvénile. Si un mineur a commis des infractions, le juge de la jeunesse peut prendre des mesures à l'égard du jeune. Cette question relève en grande partie de la compétence des communautés.
La criminalité peut se définir de manière très générale comme "tout ce qui est puni par une loi ou un décret". Par conséquent, les actes considérés comme tombant sous le coup de la criminalité en Belgique ne le sont pas forcément dans d’autres pays.
Vous avez sûrement déjà été confrontés à des actes de ce type. En voici quelques exemples :
La Belgique compte 12 arrondissements judiciaires depuis le 1er avril 2014 (auparavant, il y en avait 27). Il s’agit là d’une concrétisation de la réforme de la justice. Il y a en outre 187 cantons judiciaires, comprenant chacun une justice de paix.
Les juridictions forment une pyramide comprenant les :
Plus d'informations sur les frais de l'assistance judiciaire sur le site du SPF Justice
La loi sur la protection de la vie privée accorde différents droits à toutes les personnes concernées, dont :
