Sécurité sociale et santé

La situation en matière de sécurité sociale des personnes qui se déplacent au sein de l’UE est actuellement régie par une réglementation européenne spécifique qui protège les droits des citoyens de l’UE en matière de sécurité sociale :

  • ces personnes relèvent toujours de la législation d’un seul pays et ne paient par conséquent que des primes ou cotisations sociales dans un seul pays
  • ces personnes ont les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel elles sont assurées
  • en ce qui concerne leurs prestations, il est tenu compte des périodes écoulées pendant lesquelles ces personnes étaient assurées, ont travaillé ou résidé dans d’autres pays (totalisation des périodes)
  • si ces personnes ont droit à une prestation d’un seul pays, elles la perçoivent en général également si elles résident dans un autre pays (exportabilité)

Ces principes et cette réglementation sont également applicables aux Britanniques qui travaillent ou résident en Belgique et ils resteront applicables jusqu’au moment où le Royaume-Uni quittera l’UE.

L’avenir du régime de sécurité sociale dépendra des accords qui seront conclus entre l’UE et le Royaume-Uni.

Situation dans le cas où un accord est conclu (deal)

Le texte de l’accord de retrait tel que négocié entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit deux périodes :

  • jusqu'au 31 décembre 2020 inclus : période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Les règles européennes en matière de sécurité sociale restent toutefois pleinement applicables  : la situation des citoyens britanniques en Belgique ne subit dès lors aucune modification
  • à partir du 1er janvier 2021 : la règlementation européenne n’est plus applicable. Toutefois, certains droits à la sécurité sociale demeurent garantis pour les citoyens britanniques et les citoyens de l’UE ayant recouru à la libre circulation des personnes avant le 31 décembre 2020. Un régime doit encore être élaboré pour les autres situations

Situation dans le cas où aucun accord n’est conclu (no deal)

En cas de no deal, les droits à la sécurité sociale des citoyens britanniques se trouvant en Belgique continueront à être protégés après le 31 janvier 2020. Le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit que la situation en matière de sécurité sociale des citoyens britanniques se trouvant en Belgique restera inchangée jusqu’au 31 décembre 2020, sur la base d’un principe de réciprocité entre la Belgique et le Royaume-Uni. Cet avant-projet sera applicable à toutes les branches de la sécurité sociale relevant de la compétence fédérale (pensions, chômage, soins de santé, indemnités d'invalidité et d'incapacité de travail, indemnités en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles).

Si, après le  31 janvier 2020, vous séjournez à titre temporaire en Belgique (pour des vacances ou une visite de votre famille, par exemple) ou êtes détaché en Belgique, vous restez soumis à la législation britannique. Dans ce cadre, vous devez vous adresser aux instances britanniques compétentes.


Plus d’information :

Pour les questions relatives à la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux, la validité des réglementations, les voyages avec des médicaments et les commandes de produits en provenance du Royaume-Uni, consultez le site de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).