Réduction temporaire de la TVA pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur
En réponse à la hausse des prix de l'énergie, le taux de TVA sur le gaz naturel et la chaleur passera de 21 % à 6 % pour les clients résidentiels. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2022 et sera valable jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.
Des conditions spécifiques s'appliquent. Si vous remplissez les conditions, votre fournisseur de gaz naturel et/ou de chaleur appliquera automatiquement le taux réduit temporaire à votre consommation entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022 inclus.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’application de la mesure dans les FAQ détaillées du SPF Finances.