Vous êtes ici

Code de la route

Le code de la route est un document qui reprend toutes les règles belges de sécurité routière. Il a été créé pour garantir votre sécurité sur la voie publique et organiser la circulation régulière.

Différentes mesures sont destinées à garantir le respect des règles de circulation. A chaque infraction du code de la route correspond une peine. Il existe différents degrés d'infraction. Le code de la route fait une distinction entre les infractions du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième degré. Les infractions du quatrième degré sont les plus graves.

La gravité de l'infraction détermine la fixation de la peine. Les peines dont vous êtes passible peuvent aller de l'amende à l'emprisonnement.