Emploi

Contrats de travail


Le contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à travailler pour un employeur, sous l'autorité de celui-ci.

La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels).

Contenu du contrat de travail

Le contrat contient en général les informations suivantes:

  • Noms et adresses de l'employeur et du travailleur
  • Date du début du travail (et éventuellement de fin)
  • Lieu du travail
  • Description du travail à effectuer
  • Rémunération et mode de calcul
  • Durée de la période d'essai éventuelle
  • Durée et horaire du travail

 

Conclure un contrat écrit

Pour les contrats à durée indéterminée, un contrat écrit n'est pas obligatoire : un accord verbal peut suffire. Toutefois, afin de mettre noir sur blanc les conditions de travail qui ont été convenues (rémunération, avantages extra-légaux, horaires, etc.), les parties ont tout intérêt à conclure un contrat écrit. Cela permet d'éviter toute équivoque éventuelle.

Pour certains types de contrats de travail, un contrat écrit est en revanche obligatoire. C'est notamment le cas en ce qui concerne :

Plus d'infos sur les contrats de travailLien externe, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Obligations

Le fait de conclure un contrat de travail implique une série d'obligations qui doivent être respectées par les deux parties. Certaines obligations sont spécifiques à certains contrats de travail ou à certains entreprises ou secteurs d'activités. D'autres obligations sont d'ordre plus général et concernent tous les contrats de travail. Les voici.

Obligations des travailleurs

Les obligations essentielles du travailleur sont :

  • D'exécuter correctement son travail et dans les conditions prévues.
  • D'agir conformément aux ordres et selon les instructions données par l'employeur.
  • De respecter une certaine réserve (par exemple s'abstenir de divulguer des secrets de fabrication ou de pratiquer de la concurrence déloyale).
  • De veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses collègues, de son employeur ou de tiers.

 

Obligations de l'employeur

Parmi les principaux devoirs de l'employeur figurent l'obligation de :

  • Faire travailler dans les conditions (temps et lieu) prévues et en mettant les instruments nécessaires à disposition.
  • Veiller à la sécurité et à la santé du travailleur.
  • Payer la rémunération aux conditions convenues.
Plus d'infos sur les obligations des employeurs et des travailleursLien externe, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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