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Réglementation du travail

Objectifs

Pour être en règle, l’employeur - ou son secrétariat social - est obligé de tenir et de conserver des documents sociaux.

Ces documents prouvent que :

• les travailleurs sont déclarés
• la réglementation du travail est respectée, principalement en ce qui concerne la protection sociale des travailleurs

Documents obligatoires

L'employeur doit utiliser la déclaration immédiate de l'emploi (Dimona) (par internet) pour, entre autres, déclarer l'engagement ou le licenciement d'un employé.

 L'employeur doit également remettre les documents suivants :

Plus d'informations sur les documents sociaux sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Si vous souhaitez de l'aide pour obtenir ou compléter vos documents, adressez-vous aux services suivants :