Réfugiés


Demander l'asile

Les étrangers qui risquent dans leur pays des persécutions ou des atteintes graves et se trouvent en dehors de leur pays d'origine, peuvent demander l'asile. En Belgique, cette demande se fait  auprès de l'Office des EtrangersLien externe à Bruxelles ou à la frontière.

Accueil des demandeurs d'asile

Pendant que la demande d'asile est examinée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, le CGRALien externe, le demandeur d'asile est accueilli dans une structure d'accueil. 

FedasilLien externe, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, oriente le demandeur d'asile vers un centre d'accueil le jour de la demande d'asile. Les demandeurs d'asile reçoivent alors une brochure d'information précisant leurs droits et leurs obligations.

Procédure d'asile

Après la demande d'asile, le demandeur doit passer par une procédure d'asile. Au terme de celle-ci, il peut être reconnu comme réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. Vous pouvez trouver toutes les brochures sur la procédure d'asile sur le site du CGRALien externe.

Différentes instances interviennent dans la procédure d'asile :

  • L'Office des Etrangers ou "OE"

L'Office des EtrangersLien externe du SPF Intérieur enregistre la demande d'asile et vérifie si la Belgique est compétente pour traiter la demande.

L'OE gère :
o l'accès au territoire
o le séjour et l'établissement des étrangers
o l'éloignement des étrangers

  • Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou CGRA

Le CGRALien externe est l’instance centrale d’asile en Belgique. Cette instance est compétente pour l'instruction des demandes d'asile. Le CGRA décide ou non d'octroyer à un demandeur d'asile le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire. Le statut de réfugié est octroyé à des personnes qui ont des raisons fondées de craindre des persécutions au sens où l'entend la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Le statut de protection subsidiaire est octroyé à des personnes qui ne répondent pas aux critères du statut de réfugié mais encourent un risque réel de subir des atteintes graves s’ils étaient renvoyés dans leur pays d'origine.
Le CGRA délivre aussi des actes d’état civil aux réfugiés reconnus.

  • Le Conseil du Contentieux des Etrangers ou "CCE"

Le CCELien externe est une juridiction administrative. Le demandeur d’asile peut faire appel auprès du CCE contre les décisions négatives du CGRA et de l'OE. Le CCE peut accorder ou refuser le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire.

  • Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'EtatLien externe est une juridiction qui vérifie si la procédure s'est déroulée conformément à la loi. Une décision négative du CCE peut uniquement être contestée devant le Conseil d'Etat.
Une procédure de filtre est prévue qui permet au Conseil d'Etat de ne pas traiter un appel.

La majeure partie des demandeurs d'asile ne sont pas reconnus comme réfugiés au terme de cette procédure d'asile et sont déboutés. Les demandeurs d'asile déboutés reçoivent un ordre de quitter le territoire et doivent quitter le pays.

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