La Communauté flamande


La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et à Bruxelles.

Le Parlement flamand et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent le pouvoir législatif de la Communauté flamande. Le Parlement flamand est composé de 124 parlementaires. 118 membres sont élus directement en Région flamande et six membres, qui ont leur domicile sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, sont également élus directement par les électeurs néerlandophones de cette Région.

Pour ne pas multiplier exagérément le nombre de parlementaires et, en Flandre, pour tenir compte du fait qu'un même parlement et un même gouvernement exercent à la fois les compétences régionales et les compétences communautaires, ce sont les élus directs de la Région flamande et les six élus directs néerlandophones issus du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale qui forment ensemble le Parlement flamand. Notons toutefois que les six Bruxellois ne participent pas au vote des décrets de la Région flamande.

Dix membres du Parlement flamand siègent au Sénat: ce sont les sénateurs de communauté.

Le Parlement flamand vote des décrets: les lois communautaires et régionales flamandes.

Le Gouvernement de la Communauté flamande exerce le pouvoir exécutif et est composé de dix ministres maximum et d'un Ministre-Président. Au moins un de ces ministres a son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale. Notons également que le(s) ministres bruxellois, membre(s) du Gouvernement de la Communauté flamande, ne participe(nt) pas à la prise de décisions relevant des compétences de la Région flamande.

Composition du Gouvernement de la Communauté flamandeLien externe (nl)

Composition du Parlement flamandLien externe (nl)

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