DmfAPPL, la déclaration multifonctionnelle à l'ONSSAPL

Via la déclaration multifonctionnelle, l'employeur communique les données salariales et de temps de travail se rapportant à ses travailleurs. Cette déclaration peut être utilisée par toutes les institutions de sécurité sociale. Elle constitue la source des données pour les institutions de sécurité sociale qui sont chargées de l'attribution des droits dans la sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents de travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles) et du paiement des indemnités.

Les administrations provinciales et locales affiliées auprès de l'ONSSAPL (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales) introduisent des déclarations 'DmfAPPL'.