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Modification de la loi sur les armes : nouvelle période de déclaration

La loi sur les armes du 8 juin 2016 a été modifiée par la loi du 7 janvier 2018. Concrètement, cela signifie que les personnes qui n’ont pas déclaré leurs armes avant le 31 octobre 2018 peuvent invoquer une nouvelle période de déclaration. Elles peuvent régulariser leur situation jusqu’au 31 décembre 2018 et pour ce faire, choisir une des possibilités suivantes : 

  • demander une autorisation
  • céder l’arme
  • faire neutraliser l’arme
  • abandonner et détruire l’arme gratuitement

La nouvelle période de déclaration vise, outre les armes à feu et les munitions, les chargeurs qui ne seront plus en vente libre et seront soumis dès le 1er janvier 2019 aux mêmes règles que les munitions.

Vous trouverez plus d’informations concernant la nouvelle période de déclaration sur le site Internet de la Justice.