Justice : accès plus aisé aux dossiers pénaux

L’accès au dossier pénal devient plus aisé, plus sûr et moins cher pour les détenus et les citoyens. Grâce à l’instauration d’un système innovant, le SPF Justice parvient en effet à limiter considérablement le nombre de transfèrements de détenus.

À compter de ce jour, les détenus pourront consulter leur dossier sous format numérique auprès du greffe du juge d’instruction. Ils recevront pour ce faire un accès personnel sécurisé. Les avocats auront dès lors accès à tous leurs dossiers depuis n’importe quel greffe des tribunaux de première instance. Ces greffes ont été équipés de bornes PC et de l’application ConsultOnline qui ouvre l’accès au dossier pénal. Des bornes de ce type ont également été installées dans toutes les prisons.

Au cours d’une phase ultérieure, l’application ConsultOnline ne sera plus limitée aux bornes PC et fonctionnera sur n’importe quel PC à l’aide d’une plateforme web et de codes d’accès privés.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Justice.