Plan fédéral de réduction des biocides : résultats de la consultation publique

Du 3/7/2022 au 5/10/2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF) a organisé une consultation publique sur le plan fédéral de réduction des biocides (PFRB).

Les produits biocides sont employés pour lutter contre des organismes nuisibles ou pour protéger les biens et matériaux. En même temps, l'utilisation de biocides comporte des risques pour notre santé et l'environnement. Afin de réduire la portée de ces risques, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a développé un plan de réduction des produits biocides.

Au total, le SPF a reçu 7 réactions : une réaction combinée de 3 associations environnementales, une réaction d’une organisation sectorielle (agriculture), une réaction d’un syndicat, une réaction d’un service de prévention dans un hôpital, une réaction d’une personne privée, deux réactions d’entreprises.

A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au plan pour le préciser. Nous avons également inclus les commentaires de fond lorsque nous les avons jugés pertinents.

Les principales remarques portaient sur :  
•    l’importance de l’information, de la sensibilisation efficace, et de la formation ;  
•    le manque d’objectifs mesurables ;  
•    le manque (apparent) de correspondance avec d’autres plans/politiques pour la protection de la santé et l’environnement ;
•    l’importance de la concertation avec les parties prenantes ;  
•    le manque de clarté de certaines mesures.

Le plan a été modifié sur la base des remarques reçues lors de la consultation et a été approuvé le 3 mars 2023 par le Conseil des Ministres.

Le plan, tel qu’il a été adopté, et les résultats de la consultation publique sont consultables sur www.consult-environnement.be.