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Transport des matières dangereuses

Message important concernant la sixième réforme de l’Etat

Les informations sur cette page font partie des compétences transférées complètement ou partiellement aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat. 
 
La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.  
 
Informations générales sur la sixième réforme de l’Etat

 

Le transport de munitions, d'explosifs et de certains gaz comprimés entraîne toujours des risques. Ces cargaisons sont considérées par la loi comme des matières dangereuses. Leur transport fait l'objet de règles spécifiques.

Les documents suivants doivent toujours se trouver à bord d'un véhicule transportant des matières dangereuses :

  • le document de transport décrivant clairement toutes les pièces du chargement dangereux
  • les instructions écrites que le chauffeur et les autres collaborateurs doivent suivre en cas d'accident
  • le certificat de formation du chauffeur
  • le certificat  du contrôle technique du véhicule
  • la copie de la dérogation

Pour plus d'information sur ces documents, consultez le chapitre "documents" dans le "Vade-mecum du transport de marchandises dangereuses par route".

Téléchargez sur le site du SPF Mobilité et Transports Aperçu complet des marchandises dangereuses.