Commerce électronique

Spamming

Signature électronique

Le commerce électronique vous permet en tant que consommateur ou en tant qu'entreprises d'établir des relations commerciales en ligne. Qu'il s'agisse de l'offre de vente, de la conclusion éventuelle du contrat, ou de la livraison en ligne du service ou du produit commandé, le commerce électronique ouvre de nouvelles possibilités aux consommateurs et aux commerçants.

Avantages

Le vendeur dispose d'un moyen d’expansion peu coûteux
Le client accède facilement à un plus large éventail de produits et de services
Le consommateur entre, depuis son salon, en contact direct avec des commerçants du monde entier

Inconvénients

Tous les sites ne donnent pas les mêmes garanties quant à la protection des droits des consommateurs
Le manque de confidentialité des données à caractère privé

Les bonnes pratiques en matière de commerce électronique

Le commerce électronique devient de plus en plus incontournable, et avec lui, apparaissent toujours plus de pratiques frauduleuses.

Afin de limiter au maximum les abus liés aux achats en ligne, le SPF Economie a mis en place le site Infoshopping afin de permettre aux consommateurs de trouver des réponses aux questions qu'ils peuvent se poser sur le commerce électronique.

De plus, le site aborde de manière ludique la problématique avec une démo et un quiz sur les connaissances relatives aux achats sur Internet.

Le site s'adresse également aux commerçants et entreprises souhaitant se lancer dans le commerce électronique.

Cadre légal

Il existe au Moniteur belge des textes essentiels qui transposent la Directive sur le Commerce électronique - directive 2000/31/CE.

Ces textes définissent les concepts fondamentaux sous-tendant le commerce électronique et posent différents types d'exigences en vue de la protection du consommateur :

l'obligation d'information et de transparence à l'égard des consommateurs
le respect de la réglementation de la "publicité sur les réseaux", par exemple en matière de publicités non sollicitées adressées par courrier électronique "spamming"

Ils permettent aussi de lever les obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique et déterminent la responsabilité et les obligations des intermédiaires tels que les hébergeurs de "site", les fournisseurs d'accès, etc.

Paiements électroniques

Des dispositions ont également été prises afin de réglementer les paiements par voie électronique

Pratiques illégales courantes :

offres pyramidales ou chaînes d'argent
manque de transparence en matière de prix de vente
carences en matière de localisation géographique du vendeur
défaut d'indication de la faculté de renonciation
absence ou insuffisance d'information en matière de frais d'envoi ou de réexpédition des produits commandés
offres publicitaires qui induisent en erreur

Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur les pratiques commerciales illégales

En cas de litige

Vous pouvez porter plainte via le lien suivant Où et comment porter plainte ?, vous pouvez également surfer sur le site www.econsumer.gov site web qui contient un grand nombre d'informations pour les consommateurs-utilisateurs d'internet.
Vous pouvez aussi vous adresser au SPF Economie Service Régulation du Marché – Cellule Economie électronique.