Incapacité de travail
Lorsqu'un travailleur est dans l'impossibilité d'exécuter son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, son contrat de travail est suspendu. Dans un premier temps, la rémunération reste à charge de l'employeur. Si l'incapacité de travail se prolonge, un revenu de remplacement est pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire.
Obligations du travailleur
Les travailleurs qui ne sont plus en état de travailler pour des raisons de santé ont trois obligations principales :
- Avertir leur employeur immédiatement.
- Faire parvenir un certificat médical à leur employeur dans le délai prévu.
- Se soumettre, le cas échéant, au contrôle effectué par un médecin-contrôleur. En cas de litige entre le médecin-contrôleur et le travailleur, l'intervention d'un médecin-arbitre est possible.
Salaire garanti pendant les premiers jours d'incapacité
Les premiers jours d'incapacité de travail sont couverts par l'employeur :
- Chez les employés, la rémunération est garantie pendant les 30 premiers jours d'incapacité.
- Pour les ouvriers, la rémunération est garantie pendant les 7 premiers jours, suivis par 7 jours avec 85,88% de la rémunération normale. Ils ont également droit, toujours à charge de leur employeur, à un pourcentage de leur rémunération du 15e au 30e jour d’incapacité.
Prévenir sa mutualité si l'incapacité se prolonge
Si l'incapacité de travail se prolonge au-delà de cette période, il faut informer sa mutualité au moyen d'un certificat d'incapacité de travail complété par le médecin traitant. Les employés doivent prévenir leur mutualité dans les 28 jours et les ouvriers, dans les 14 jours à partir du début de l’incapacité de travail.
La mutualité envoie ensuite des documents (notamment une feuille de renseignements) que le travailleur et l'employeur doivent compléter. Ces documents servent à calculer le montant des indemnités, qui sont établies sur la base de la rémunération perdue. Le médecin conseil de la mutualité peut convoquer à tout moment le travailleur à un examen médical ou procéder à une visite à domicile.
Indemnités d'incapacité de travail
Pendant la période d'incapacité de travail primaire (soit la 1ère année d'incapacité), après la période de salaire garanti, le travailleur salarié reçoit des indemnités de sa mutualité. Elles s'élèvent à 60% de la rémunération brute plafonnée.
Indemnités d'invalidité
Pendant la période d'invalidité (à partir de la 2e année), le travailleur continue à recevoir des indemnités de sa mutualité. Elles s'élèvent à :
- 65% de la rémunération brute plafonnée pour le travailleur ayant au moins une personne à charge
- 55% pour le travailleur isolé
- 40% pour le cohabitant
Plus d'infos sur les incapacités de travail sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Plus d'infos sur les incapacités de travail via le portail de la sécurité sociale
